ART. 12	N°2494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2494
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
I. – Compléter l’alinéa 4 parles mots : 
« et une cartographie deszones au sein desquelles l’implantation de dispositifs deproduction d’énergie renouvelable est la moins nocive pour labiodiversité ».
II. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« La cartographie des zones ausein desquelles l’implantation de dispositifs de productiond’énergie renouvelable est la moins nocive pour la biodiversité estmise à jour tous les dix ans en s’appuyant sur les donnéesscientifiques les plus récentes concernant la biodiversitémarine. »
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , de façon à nuire le moinspossible à la biodiversité et de façon à atteindre les objectifs deréalisation ou de maintien du bon état écologique mentionnés au Ide l’article L. 219‑9 du code de l’environnement ».
IV. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« Pour l’élaboration de lacartographie des zones maritimes et terrestres propices prévue auquatrième alinéa sont ciblées en priorité les zonesidentifiées par la cartographie des zones les moins nocives à labiodiversité prévue au même alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet degarantir que le déploiement rapide de l’éolien en mer, en vued’atteindre l’objectif de 100% d’énergies renouvelables, soitconcilié avec l’objectif de préserver et restaurer la biodiversitéet les écosystèmes marins.
Il prévoit qu’une cartographie deszones au sein desquelles l’implantation de dispositifs deproduction d’énergie renouvelable est le moins nocif pour labiodiversité soit identifiée par le document stratégique de façade,et que les zones dédiées à l’implantation des installationsd’éolien en mer soient identifiées parmi ces zones les moinsnocives à la biodiversité.
Il prévoit de façon complémentaireque les zones propices à l’implantation des installations d’éolienen mer soient identifiées de façon à nuire le moins possible à labiodiversité, de façon à atteindre les objectifs de réalisation oude maintien du bon état écologique mentionnés au I de l’article L219-9 du code de l’environnement.