ART. 12	N°2495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2495
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous visons àce que les zones propices pour le développement de l’éolien en merne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zoneéconomique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce quiconduirait à exclure de nombreux projets d’énergierenouvelable.
En effet, seul l’éolien flottantest généralement possible en ZEE du fait de la profondeur. Or, sicette technologie est promise à un avenir en raison des puissancesqu’elle peut déployer et de son facteur de charge, la France nedispose à ce jour que d’un seul projet pilote de test, mais n’estpas en mesure de déployer un site de production.
Ainsi, dans l’objectif d’accélérer le développement des énergiesrenouvelables, il convient de miser également sur l’éolien posé, etde ne pas circonscrire les zones de développement des énergiesrenouvelables en mer à la zone économique exclusive.