APRÈS ART. 19 TER	N°2518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2518
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
Conformément à l’article 37‑1de la Constitution, le ministre de l’intérieur et des outre-mer etle ministre de la transition énergétique peuvent expérimenter, pararrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans lescollectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans lalimite de trois collectivités, la mise en place d’une plate-formed’expérimentation relative aux énergies marines.
Cette expérimentation donne lieu àun rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ounon une telle plate-forme à l’ensemble des collectivitésd’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsencourager le développement des énergies marines, notamment dansles Outre-mer.
Ces énergies sont encore trop peudéveloppées alors qu’elles peuvent contribuer à atteindre lesobjectifs d’autonomie énergétique et faire progresser la partd’énergies renouvelables afin d’y atteindre le 100% renouvelables,comme nous le défendons.
Les collectivités ultramarinesdépendent aujourd’hui énormément de centrales thermiques(fonctionnant au charbon ou au pétrole) et des variations des coûtsde ces énergies. Pourtant, les Outre-mer disposent de ressourcesnaturelles qui devraient leur permettre d’atteindre l’autonomieénergétique. Les énergies marines sont à développer. L’espacemaritime à disposition permet d’avoir accès à l’énergie des vagues,de la houle, l’énergie éolienne ou encore l’énergie thermique desmers. Ce potentiel permettra un développement concomitant del’économie de ces collectivités.
Suite à la révision du SchémaRégional énergies Mer, la Région Réunion s’est engagée dans unestratégie en vue de la réalisation d’une plate-formed’expérimentation d’énergies marines. Cette plate-forme permettraitde définir un projet stratégique pour la création d’activités deRecherche Développement Innovation (RDI) dans le domaine desénergies marines renouvelables et de ses « co-produits » à LaRéunion et dans le bassin maritime de l’Océan Indien.