APRÈS ART. 28	N°2520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2520
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif la valorisation de la filière cannedans les Outre-mer : canne sucre, canne fibre et canne mixte.Ce rapport reprendra les conclusions des études préalables etidentifiera les réponses à apporter aux projets en suspens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsdévelopper et valoriser la filière canne.
Afin d’aller vers l’autonomieénergétique des collectivités d’outre-mer à l’horizon 2030,objectif fixé par la loi de transition énergétique pour lacroissance verte, il faut rapidement investir dans les énergiesdisponibles dans ces collectivités qui débordent de richessesnaturelles. La filière de canne à fibre participe à ces objectifset doit être davantage valorisée là où la culture de la canne àsucre permet de produire de l’électricité à partir de sesdéchets.
A La Réunion il est nécessaire depoursuivre une étude macro-économique sur une filière de
valorisation de la canne-fibre. Une seconde phase de recherche etde développement devra
approfondir les résultats de l’étude macroéconomique et apporterdes réponses aux
questions en suspens, à savoir : expérimentation des cultures ;préparation du combustible ;
processus industriels ; analyses socio-territoriale. Une étudemacro-économique à l’échelle de la parcelle, permettra de valoriserla filière canne : l’étude déterminera au niveau de chaqueparcelle, si la meilleure rentabilité pour le planteur repose surla canne/ sucre ou sur la canne/ fibre ou sur la canne/mixte.