ART. 16 QUATER AA	N°2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2522
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16 QUATER AA
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« Le taux de recyclabilité oude réutilisation »
le mot :
« L’éco-conception. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend le critère derecyclabilité et de réutilisation des éléments constitutifs desprojets EnR à une démarche plus large d’éco-conception des élémentsdesdits projets.
Le recyclage et le réusage des produits ne constituent que desoptions parmi d’autres de la logique d’éco-conception. En effet,cette dernière vise à réduire les impacts environnementaux desproduits tout au long de leur cycle de vie, de l’extraction desmatières premières, la production, la distribution des produits,jusqu’à leur utilisation et leur fin de vie. Il semble donc pluspertinent d’introduire dans les appels d’offres EnR un tel critèreglobal relatif aux impacts environnementaux des projets plutôtqu’un critère répondant à une vision centrée sur la seulerecyclabilité et le seul réusage.
En outre, les démarchesd’écoconception sont déjà promues par l’agence de l’environnementet de la maîtrise de l’énergie qui aide les entreprises à lesdévelopper ainsi que par la directive européenne surl’éco-conception des produits liés à l’énergie.