APRÈS ART. 16 QUATER AA	N°2523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2523
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER AA, insérer l’article suivant:
La sous-section 1 bis de lasection 3 du chapitre Ier du titre IV du livre IV ducode de l’environnement est complétée par un articleL. 541‑15‑17 ainsi rédigé :
«  Art. L. 541‑15‑17. – Les producteurs,importateurs et distributeurs d’équipements de productiond’électricité et de chaleur à partir d’énergies renouvelables sonttenus de garantir le recyclage, le réemploi, la réutilisation ou larégénération des principaux composants desdits équipements lorsqueleurs détenteurs ont l’intention de s’en défaire. 
« Dans le cas des équipementsde production d’électricité à partir de l’énergie mécanique duvent, cette obligation de recyclage vaut pour un seuil de 90 %de la masse totale des composants des aérogénérateurs.
« Dans le cas des équipementsde production d’électricité à partir de l’énergie solairephotovoltaïque, cette obligation de recyclage vaut pour un seuil de85 % de la masse totale des composants des panneauxphotovoltaïques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetl’introduction dans le code de l’environnement d’objectifs chiffrésde recyclage des composants des éoliennes et des panneauxphotovoltaïques. Il précise également que les équipements EnRdoivent être recyclés, réemployés, réutilisés, régénérés autant quefaire se peut. 
Face à l’urgence climatique etenvironnementale, le temps n’est plus aux incitations économiqueset aux encouragements communicationnels. La réduction des impactsenvironnementaux des équipements EnR à la fin de leur cycle de vieest un enjeu déterminant pour une bifurcation énergétique économeen ressources et soucieuse de la préservation des écosystèmes.