ART. 16 SEPTIES	N°2524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2524
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16 SEPTIES
Compléter l’alinéa 10 par la phrasesuivante :
« Dans le cadre de ce suivi, leconcessionnaire évalue les répercussions éventuellement observéessur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’assurer le suivi des impacts d’une augmentation de puissanced’une installation hydraulique telle que proposée par l’article 16septies.
Il est issu d’une proposition deFrance nature environnement.
L’augmentation de puissance résulteen général d’une augmentation des débits turbinés. Elle limite doncles débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivation etaugmente les périodes durant lesquelles les cours d’eau sontalimentés par le seul débit réservé. Pour les installationsfonctionnant par éclusées, elle augmente le rapport entre le débitd’éclusée et le débit plancher. Toutes ces modifications parrapport au fonctionnement en situation normale, peuvent conduire àun accroissement des impacts, parfois temporaires parfoisirréversibles, sur les biocénoses aquatiques. Par ailleurs cesimpacts peuvent conduire à la détérioration de l’état des massesd’eau qui serait contraire à la Directive Cadre sur l’Eau. Ilimporte donc de bien quantifier ces impacts par un suiviadapté.