ART. 16 NONIES	N°2527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2527
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16 NONIES
À l’alinéa 3, après lemot :
« maritime »,
insérer les mots :
« dont la quantité de matièretraitée annuelle ne dépasse pas 10 000 tonnes par an et dontl’emprise au sol est inférieure à 1000 m2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement ici proposé entendplafonner le tonnage annuel et l’emprise au sol des méthaniseursqui pourraient être autorisés sans les zones agricoles. La prioritéd’usage en zone agricole doit être donnée à la production vocationalimentaire et animale, et les installations à vocation deproduction de biogaz doivent être prioritairement implantées dansles zones constructibles et, aux abords des exploitationsagricoles, dans le respect de la distance de sécurité minimaleprévue par le Code de l’environnement.
La limitation de la quantité dematière traitée vise notamment à surveiller la surveillance desintrants, à limiter la pollution, les risques d’accident et àcontrôler l’épandage des substrats. Ces substrats riches en azoteposent de graves problèmes de pollution aquatique lorsqu’ils sontrépandus en trop grande quantité.
A 8000 tonnes de matière par an,les méthaniseurs sont déjà rentables, ce plafond n’est donc pas unobstacle à l’installation de méthaniseurs adéquatementdimensionnés.