ART. 16 NONIES	N°2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2528
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16 NONIES
À l’alinéa 3, après lemot :
« maritime »,
insérer les mots :
« , lorsque cette productionest issue pour 100 % de matières provenant d’exploitationsagricoles dont la distance maximale de l’installation de productionest de 10 km, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but depréciser la distance qui séparent les installations deméthanisation des exploitations agricoles qui les alimentent, afinde circonscrire les risques présentés par la méthanisation. Cettedistance est fixée à 10 kilomètres.
L’alimentation en intrants desméthaniseurs impose la circulation de transport réguliers dematière organique. Certains projets de méthaniseurs XXL seprofilent alors que les infrastructures routières ne sont pasadaptées à un trafic intense mettant en danger les usagers de laroute. Par ailleurs, l’augmentation du passage de véhicules lourdsest préjudiciable aux riverains et peut engendrer une levée debouclier face au développement de telles installations.L’amendement présent permet de réduire les nuisances et donc derenforcer l’acceptabilité sociale des tels projets ; élémentessentiel au bon déploiement de telles EnR.
De même, des méthaniseurs nepouvant être alimentés par des exploitations lointaines sontrestreints dans leur taille et donc de facto moinsaccidentogènes.