APRÈS ART. 28	N°2535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2535
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les conséquences de la phase de construction etd’implantation de dispositifs d’éolien en mer sur la biodiversité,en étudiant les possibles améliorations technologiques permettantde réduire cet impact.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à connaître lesconséquences sur la biodiversité de la phase de constrcution etd’implantation de dispositif éolien en mer. Si les dispositifs deproduction d’énergie en mer ont des conséquences sur labiodiversité lors de leur fonctionnement, les impacts de leurinstallation sont peu étudiés.
Pourtant, la phase de constructionet d’installation nécessite de grandes manoeuvre ainsi que desoutils pouvant avoir d’importantes conséquences sur la biodiversitémarine (vibrations, modification des milieux de vie, rejet desubstances polluantes, etc). Ces conséquences pré-fonctionnementsont beaucoup moins étudiées. C’est pourquoi nous demandons laremise d’un rapport évaluant les dégâts potentiels de cette phased’installation, afin de dégager des pistes d’amélioration. Tel estl’objet du présent amendement.