ART. 18	N°2558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2558
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 18
I. – Supprimerl’alinéa 21.
II. – En conséquence, àl’alinéa 25, supprimer les mots : 
« pour les clients finalsrésidentiels, d’une part, et ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« , d’autre part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lasuppression du dispositif de ristourne des fournisseurs d’énergierenouvelable sur la facture des riverains des sites d’implantationdes installations d’énergie renouvelable, qui se présente comme undispositif de “partage de la valeur”.
Nous dénonçons en premier lieu lefait que derrière le titre avantageux de “partage de la valeur” secache un dispositif financé par l’argent public, puisque laristourne est désignée comme une charge imputable aux missions deservice public. Il ne s’agit donc pas de partage de la valeur desprofits des fournisseurs d’énergie renouvelable.
Ce dispositif remet en cause lapéréquation tarifaire et fait courir le risque que les projets sedéveloppent majoritairement dans les zones où les populations sontles plus défavorisées et donc les plus enclines à accepter cesinstallations d’énergie renouvelable avec une contrepartiefinancière.
Notre vision du partage de lavaleur est d’abord sociale et solidaire : il y a urgence à taxerles superprofits, à mettre en place la gratuité des premièresquantités d’énergies, une tarification sociale et des tarifsrégulés.