ART. 1ER QUINQUIES A	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« En cas de renouvellementd’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas sefaire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins dedeux kilomètres pour tous les types de bâtiments non inscritsà l’article L. 621‑9 du code du patrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli qui vise à sanctuariser les paysages et le patrimoinefrançais. En effet les éoliennes coupent les perspectives,dénaturent les sites. Les éoliennes ont doublé de taille et depuissance, c’est pourquoi en cas de renouvellement du parc éolien,ces éoliennes plus puissantes apportent de nouvelles nuisancessonores et visuelles. C’est pourquoi il faut les éloigner desbâtiments même si ces derniers ne sont pas classés. Nos abords devilles sont déjà endommagés par l’urbanisme uniforme des centrescommerciaux, nous devons sauver les zones rurales en ne permettantpas que ces dernières deviennent des champs d’éoliennesmétallisées. Les éoliennes ont doublé de volume, elles sont doncbeaucoup plus visibles et bruyantes. Il faut adapter la législationà leur évolution.