ART. 19	N°2565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2565
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lasuppression de l’article 19 qui encourage le développement dedifférents types de gaz, notamment en étendant aux “gazbas-carbone” les contrats d’expérimentation biogaz.
Le “gaz bas-carbone” tel que définidans cet article est un “gaz constitué principalement de méthanequi peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau degaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissionsinférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargéde l’énergie.”
De tels gaz pourraient donc êtreproduit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associéesà des technologies de capture et de stockage de carbone. Cesénergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement àencourager leur développement. La remise de la définition du seuild’émission à un arrêté du ministre de l’énergie affaiblit encorel’encadrement du dispositif, achevant de le rendre inadéquat à latransition énergétique.