ART. 19	N°2566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2566
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« , et de gazbas-carbone, ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la secondephrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« du gaz bas-carboneou ».
IV. – En conséquence,supprimer l’alinéa 6.
V. – En conséquence,à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou du gazbas-carbone ».
VI. – En conséquence,à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« bas-carbone ou »
VII. – En conséquence,à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
VIII. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 15.
IX. – En conséquence,à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou de gazbas-carbone ».
X. – En conséquence,à l’alinéa 16, supprimer les mots :
« ou gazbas-carbone ».
XI. – En conséquence,à l’alinéa 19, substituer aux mots : 
« bas-carbone » 
les mots : 
« renouvelables ».
XII. – En conséquence, supprimerles alinéas 20 à 26.
XIV. – En conséquence,à l’alinéa 29, supprimer les mots :
« de gaz bas-carboneou ».
XV. – En conséquence, supprimer lesalinéas 30 à 32.
XVI. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 33, supprimer les mots :
« ou de gazbas-carbone ».
XVII. – En conséquence,procéder à la même suppression à la fin des alinéas 34, 36 et38.
XVIII. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« ou du gazbas-carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lasuppression dans l’article 19 des références au « gaz bas-carbone». Le « gaz bas-carbone » tel que défini dans cet article est un «gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté ettransporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont leprocédé de production engendre des émissions inférieures ou égalesà un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie. »
De tels gaz pourraient donc être produit à partir d’énergienucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies decapture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergiesdu passé, nous nous opposons fermement à encourager leurdéveloppement. La remise de la définition du seuil d’émission à unarrêté du ministre de l’énergie affaiblit encore l’encadrement dudispositif, achevant de le rendre inadéquat à la transitionénergétique.