ART. 1ER QUINQUIES A	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« En cas de renouvellementd’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas sefaire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins devingt kilomètres de bâtiments classés et de sitespatrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631‑1 ducode du patrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli qui vise à sanctuariser les paysages et le patrimoinefrançais. En effet les éoliennes coupent les perspectives,dénaturent les sites classés. La protection de nos bâtimentsprotégés c’est la défense de notre patrimoine, de notre histoire,de notre identité. Nos abords de villes sont déjà endommagés parl’urbanisme uniforme des centres commerciaux, nous devons sauverles zones rurales en ne permettant pas que ces dernières deviennentdes champs d’éoliennes métallisées. Les éoliennes ont doublé devolume, elles sont donc beaucoup plus visibles et bruyantes. Ilfaut donc adapter la législation à leur évolution.