APRÈS ART. 1ER BA	N°2578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2578
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
I. – Après le 4° ter duI l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséréun 4° quater ainsi rédigé : 
« 4° quater Deporter la part des énergies renouvelables en autoproduction à15 % de la consommation d’électricité des centres detraitement de données d’ici 2030. »
II. – Pour les centres detraitement de données qui ne respectent pas cette partde consommation annuelle en 2030, l’État ne peut pas délivrerde nouvelle autorisation ou d’autorisation d’extension prévueau titre I du livre V du code de l’environnement en vue del’installation ou de l’extension d’un centre de traitement dedonnées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter lapart d’autoproduction d’énergies renouvelables des centres dedonnées à 15% d’ici 2030, notamment par l’installation depanneaux photovoltaïques sur les toitures.
Les centres de données qui ne respectent pas cette part d’ici2030 ne pourront se voir attribuer d’autorisation d’extensionICPE. Les nouveaux centres de données qui voudraient nepourront pas non plus avoir une autorisation ICPE s’ils nerespectent pas cette part.