APRÈS ART. 19 TER	N°2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2580
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa et à l’avant-dernier alinéa alinéa de l’article 215 dela loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transitionénergétique pour la croissance verte, après lemot : « départements », sont insérés lesmots : « , régions et collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsinclure davantage de collectivités ultra-marines dans la stratégienationale de développement de la filière géothermie.
L’article 215 de la loi du 17 aout2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vertene mentionne actuellement que les départements d’outre-mer, nousproposons d’y inclure les régions et autres types de collectivitésd’outre-mer.
Le déploiement de la géothermie estnécessaire pour atteindre l’objectif de développement des énergiesrenouvelables, d’autant plus dans ces collectivités trèsdépendantes énergétiquement. Alors que cette ressource a un fortpotentiel local, la centrale de Bouillante en Guadeloupe est unedes seules réalisations en la matière.
A La Réunion, plusieurs études depotentiels ont été réalisées par le Bureau de recherchesgéologiques et minières (BRMG). Celle menée en 2014 a permisd’établir une carte des potentiels et des contraintes. Il est àsouligner que, si la charte du Parc National de La Réunion n’exclutpas la géothermie sur l’aire d’adhésion, il fait consensus de nerechercher le développement qu’en dehors du cœur de Parc et de lazone classée au Patrimoine mondial de l’Unesco.