ART. 1ER BIS	N°2582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2582
présenté par
M. Portier, M. Vatin, M. Cinieri, M. Nury, M. Seitlinger, M. Ray, M. Neuder, M. Pauget, M. Viry, M. Di Filippo, M. Vermorel-Marques, M. Brigand, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D’Intorni, Mme Anthoine et M. Dive
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ARTICLE 1ER BIS
 
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Il assure le lien avec lesparlementaires du département concerné, prend en compte les avisd’appréciation qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, formuler quantaux projets susvisés et leur transmet toute information jugée utileou demandée par ces derniers quant aux projets susvisés, notammentle bilan annuel de l’instruction des projets sur son territoiredans lequel cet avis doit le cas échéant être mentionné »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aménagement du territoire et lesattentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sontau cœur des préoccupations des parlementaires. Il est doncessentiel que tous les parlementaires puissent être informés detout projet d’énergies renouvelables envisagé et mené sur leterritoire qu’ils représentent, et puissent donner leur avis surl’opportunité de celui-ci.
Le présent amendement vise ainsi àrendre obligatoire l’information du ou des parlementaires concernéset la prise en compte de son avis, en tant que relais nationalprivilégié des préoccupations de nos concitoyens.