ART. 3	N°2586 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2586 (Rect)
présenté par
M. Portier, M. Vatin, M. Cinieri, M. Nury, M. Seitlinger, M. Ray, M. Neuder, M. Pauget, M. Viry, M. Di Filippo, M. Vermorel-Marques, M. Brigand, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Dive et M. Gosselin
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« et des régions »
les mots :
« , des régions et desparlementaires, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aménagement du territoire et lesattentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sontau cœur des enjeux portés par les parlementaires. Il est doncessentiel que ces derniers puissent être destinataires desinformations disponibles relatives à l’accueil des énergiesrenouvelables sur leur territoire de compétence.
Le présent amendement vise ainsi àrendre obligatoire l’information du ou des parlementairesconcernés, en tant que relais national privilégié despréoccupations de nos concitoyens.