APRÈS ART. PREMIER	N°2590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2590
présenté par
M. Portier, M. Vatin, M. Cinieri, M. Nury, M. Seitlinger, M. Ray, M. Neuder, M. Pauget, M. Viry, M. Di Filippo, M. Vermorel-Marques, M. Bazin, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Dive et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‑9 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le délai d’instruction nepeut excéder six mois pour les projets d’installation de productionde biogaz, d’électricité et de chaleur par laméthanisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai moyen d’instruction de lademande d’autorisation environnementale d’une installation classéepour l’environnement de type méthaniseur est comprise aujourd’huientre 10 à 11 mois.
Afin d’accélérer cette instructionet donc la mise en œuvre des projets favorisant les énergiesrenouvelables, ce délai doit être réduit.
Cet amendement vise ainsi à acterun délai d’instruction des demandes d’autorisation environnementaleà 6 mois pour les projets d’installation de production de biogaz,d’électricité et de chaleur par la méthanisation.