ART. 3	N°2603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2603
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 3
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« , les réserves naturelles etle domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivageslacustres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, par cohérence,exclut les espaces protégés géré par le Conservatoire dulittoral de l’article 3.
Il faut d’ailleurs souligner quecertains bâtiments sur ces espaces accueillent déjà des panneauxphotovoltaïques.