ART. 4 BIS AA	N°2604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2604
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 4 BIS AA
À la fin, substituer auxmots :
« qui aurait pour mission lesuivi des effets des installations d’énergies renouvelables sur lesdifférentes composantes de l’environnement, notamment labiodiversité, les sols, l’eau, les paysages et le climat, lacartographie des projets de manière accessible, l’accessibilité àtous les citoyens des rapports de suivi des incidences et del’efficacité des mesures « éviter, réduire, compenser »mises en œuvre, la mise en ligne des publications scientifiques etle développement de programmes de recherche indépendants permettantde développer la connaissance des impacts des infrastructuresénergétiques sur la biodiversité et des mesures de remédiationpossibles »
le mot et les quatre alinéassuivants :
« chargé :
« 1° du suivi des effetsdes installations de production d’énergies renouvelables surl’environnement, notamment la biodiversité, les sols, l’eau, lespaysage et le climat ;
« 2° d’établir unecartographie accessible des projets ;
« 3° de rendre accessibleà tous les citoyens des rapports de suivi des incidences et del’efficacité des mesures mises en œuvre pour éviter, réduire etcompenser les risques pour l’environnement ;
« 4° de la mise en lignede publications scientifiques et du développement de programmes derecherche indépendants permettant de développer la connaissance deseffets des infrastructures énergétiques sur la biodiversité et desmesures de compensation possibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.