APRÈS ART. 3	N°2608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2608
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Lorsque plus de la moitié desinscrits sur les listes électorales des collectivités concernées seprononce contre un projet d’implantation d’éoliennes par le biaisd’une consultation citoyenne, le projet concerné ne peut être misen œuvre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à redonner à lapopulation un droit de veto contre l’implantation abusive etcontrainte d’éoliennes. Il s’agit du simple respect du principedémocratique dans le cadre du développement de l’éolien enFrance.
Par exemple dans la vallée de la Lévrière, les maires des communesconcernées s’organisent depuis l’origine d’un projet d’implantationd’éoliennes pour s’y opposer et y mettre fin ; et ont demandé unmoratoire et proposé des solutions alternatives telles quel’hydraulique ou la méthanisation. 
Ils pointent du doigt l’absence de concertation et les effetsnéfastes d’un tel projet dans la vallée qui jouxte leurs communestant du point de vue écologique (l’impact négatif sur labiodiversité et le patrimoine naturel), économique (perte de valeurde l’immobilier, mise à mal de projets dont les retombées étaientattendues) et social (nuisances sonores et potentielles sur lasanté). 
Parce qu’ils n’ont pu organiser de référendums, la question nerelevant pas de leurs compétences, les maires ont sollicité leursadministrés dans le cadre d’une consultation citoyenne. 90 % desinscrits sur les listes électorales ont signé la lettre decontestation et, de fait, s’opposent au projet éolien. L’engagementd’une si large part de la population est un signal fort, ilillustre le refus du projet par la population mais aussi la volontédes concitoyens de faire entendre leurs voix à propos d’un sujetqui les concerne tous mais sur lequel ils ne sont jamaisconsultés. 
Le chiffre de 90% des inscrits opposés à ce projet éolien est siimportant qu’il ne peut en aucun cas être négligé. De même, partoutsur le territoire, les habitants concernés par ces projets doiventpouvoir s’exprimer.
C’est pourquoi cet amendement propose un droit de véto lorsque plusde la moitié des inscrits sur les listes électorales descollectivités concernées se prononce contre un projetd’implantation d’éoliennes par le biais d’une consultationcitoyenne.