ART. 17	N°2610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2610
présenté par
M. Bothorel
------------
ARTICLE 17
À l’alinéa 35, supprimer lesmots :
« à long terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel