APRÈS ART. 16 QUATER D	N°2618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2618
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 211‑1‑1 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1‑2ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1‑2. – La politiquede l’eau et ses outils de planification qui en assurent ladéclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et desobjectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eauet l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière detransition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique et ledéveloppement des énergies renouvelables, et notamment de laproduction hydroélectrique, sont des priorités nationales eteuropéennes qui relèvent de l’intérêt général et doivent êtreprioritairement prises en compte, au même titre que la santépublique et que la sécurité des populations dans la conception etla déclinaison de la politique de l’eau.