ART. 1ER BA	N°2621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2621
présenté par
M. Laqhila et Mme Agresti-Roubache
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ARTICLE 1ER BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er BA intègre au projetde loi un « plan territorial de paysage » prévoyant des « Plans depaysages » dans lesquels les énergies renouvelables seraientintégrées « très en amont dans les projets ».
 
La conformité d’un projet d’énergies renouvelables à un « planterritorial de paysage » ne garantit aucunement sa compatibilitéavec d’autres enjeux de développement, notamment environnementaux,ni même qu’il sera gage d’une meilleure acceptabilité locale. Ledéveloppement des projets intègre naturellement dans les étudesd’impacts la dimension paysagère des projets et les porteurs deprojets dans leur travail de concertation visent à codéterminer lameilleure insertion paysagère possible pour leurs projets avec lesparties prenantes locales.
 
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables ayantpour objectif l’accélération des énergies renouvelables, il paraîtcontre-productif de déterminer les voies de développement autravers d’une planification ayant pour objet un seul des enjeuxnaturels du développement de projet. Il est donc proposé desupprimer cet article.