ART. 3	N°2622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2622
présenté par
M. Laqhila
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – En dehors deszones dites prioritaires, les demandes d’autorisation des projetsd’énergies renouvelables sont instruites dans un délai inférieur àdix-huit mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit l’instaurationde zones « d’accélération » sans toutefois associer à ceszones des mesures permettant une accélération notable dudéploiement des nouvelles capacités d’énergies renouvelables.
 
Dans l’esprit des circulaires transmises au préfet visant àmaîtriser les délais d’instruction des projets d’énergiesrenouvelables dans un délai de 24 mois, les zones qui ne sont pas« d’accélération » mais relevant d’un régime normaldoivent voir les projets d’énergies renouvelables instruits dans undélai de 18 mois.