APRÈS ART. 28	N°2634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2634
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1erseptembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surle coût financier annuel des installations terrestres et maritimesde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventet des modifications d’urbanisme relatives à ces installations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport détaillé sur l’ensemble des coûts engendréspar la filière éolienne.
 
Le rapport de la Cour des comptes publié en 2018 a estimé que lesdispositifs de soutien aux éoliennes étaient particulièrementcoûteux et peu efficaces dans un objectif de baisse d’émission deCO2. Nous faisons face à une aberration budgétaire.
 
Bien entendu, en période de grave crise énergétique, dont estresponsable le Gouvernement, le prix du marché explose et lesénergies renouvelables bénéficient à l’État. Il ne faut pas sebaser sur cet acquis, loin de là ! Les politiques menéesdoivent tout faire pour soulager nos entreprises et nos concitoyenset revenir à un prix national de l’électricité fondé sur nos coûtsde production.
 
En additionnant les divers engagements pris par la France sur lesvingt prochaines années, pour l’éolien terrestre et en mer, le coûtde l’éolien serait au minimum de 150 milliards d’euros.
 
Cependant, le coût engendré par le raccordement des éoliennes n’estpas comptabilisé. En effet, une reconfiguration massive de noslignes à haute tension est nécessaire à la multiplication des parcséoliens. En 2020, RTE a annoncé engager 100 milliards d’euros aucours des quinze prochaines années en vue de réaliser ceraccordement.
 
Le démantèlement est un autre aspect qui n’est pas calculé à sajuste valeur. Ainsi, un exploitant doit uniquement déposer unegarantie de 50 000 euros par mât alors que le démantèlement, selonles sources, varie de 300 000 à 500 000 euros.
 
Le bilan financier lié à aux installations éoliennes est encoretrop largement sous-estimé. Il est nécessaire de pouvoir chiffrer,de façon la plus précise possible, l’ensemble des éléments quigravitent autour des installations.
 
Tel est l’objectif de cet amendement.