ART. 11 DECIES	N°2644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2644
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, Mme Descamps et M. Warsmann
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ARTICLE 11 DECIES
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions relatives àl’agriphotovoltaïsme introduites par voie d’amendement au cours denos débats visent à en préciser les contours etmodalités. 
Afin de limiter la concurrence potentielle entre l’exploitationforestière et la production d’énergie électrique d’origine solaireet afin d’éviter des abus qui tendraient à modifier l’objetd’exploitations agricoles, l’article L. 111-34 nouveau interditl’implantation de telles centrales solaires sur les terrains quiont pu faire l’objet d’une autorisation de défrichement depuismoins de cinq années et sur les zones forestières lorsqu’ellesnécessitent un défrichement. 
Cette interdiction absolue et sans différentiation selon lesterritoires et les situations semble disproportionnée. D’abord, carcertains projets sont en cours et ils se verraient arrêtés, voireabandonnés. Ensuite, car le défrichement peut-être une nécessitédans certains territoires pour réaliser un projet d’ENR, territoireoù l’artificialisation des sols reste très inférieure à la moyennenationale, voire nulle. 
Une interdiction sur cinq semble contraire avec l’objectifinitial de ce texte qui est d’accélérer la production d’énergiesrenouvelables. Avec un tel dispositif, nous revenons aux délaisinitiaux et actuels. 
Le Gouvernement a récemment assuré, par la voix de la Premièreministre lors du Congrès des Maires, que les situations sont «diverses »  (dans la ruralité, en montagne, sur le littoral,par exemple) et que « les objectifs des ZAN seront territorialiséset différenciés ». Le gouvernement souhaite notamment « garantirque toutes les communes rurales puissent bénéficier d’unepossibilité de construction, en particulier lorsqu’elles ont peuconstruit par le passé ». 
De plus, les grands projets nationaux (type LGV) « ne seront pasdécomptés à l’échelle de chaque région, mais à l’échelle nationale», afin de ne pas « pénaliser »  les territoires. 
Un tel dispositif contraignant rendrait tout projet impossibleen Lozère par exemple.