ART. 3	N°2649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2649
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« ni être situées à proximitéde sites mémoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sites mémoriaux sont des lieuxde recueillement qui ne doivent pas être enlaidis par des machinesde types éoliennes.