APRÈS ART. 3	N°2653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2653
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le maire de la commune où un projetd’installation d’éolienne terrestre ou en mer est déclenché a undroit de véto quant au lieu d’implantation de ces installations. Ledéclenchement de ce droit de véto renvoie les parties à une autreconcertation dans un délai maximal de six mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que le maire,responsable de sa commune, garde un contrôle total sur ce type deprojet qui impacte considérablement son territoire. Il répond del’intérêt de tous les habitants de sa commune.
S’il est effectivement associé auprojet de bout en bout, sur un modèle de concertation, il doitpouvoir au moins garder un pouvoir décisionnaire quant au lieuchoisit pour l’implantation des éoliennes terrestres oumaritimes sur son territoire.