ART. 3	N°2661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2661
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après lemot :
« consommation »,
insérer le mot :
« finale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend introduireune précision indiquant que l’équilibre vers lequel les zonagesdoivent tendre doit se faire entre la production locale d’énergiesrenouvelables et la consommation finale d’énergie, c’est à dire eny intégrant bien toutes les consommations, quelles qu’elles soient,électricité, gaz, mais également, le carburant consommélocalement.