ART. 16	N°2664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2664
présenté par
Mme Colombier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« , sauf si leur enfouissements’avère plus dommageable pour l’environnement ou techniquementexcessivement complexe ou financièrement disproportionné parrapport à l’installation de lignes aériennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesexceptions à l’enfouissement des lignes électriques carl’installation de lignes aériennes serait fortement dommageable,visuellement, économiquement et touristiquement, pour lesterritoires et les riverains concernés.