ART. PREMIER	N°2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2665
présenté par
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Haury, M. Laqhila, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Ott, Mme Panonacle, M. Patrier-Leitus, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Poussier-Winsback, Mme Thevenot, Mme Tiegna, Mme Spillebout, Mme Violland et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 13,après la première occurrence du mot :
« ouvrages »,
insérer les mots :
« nouveaux ouexistants ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« sur les ouvrages des réseauxde transport ou de distribution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précisionjuridique vise à lever toute ambiguïté concernant la nature destravaux menés sur les ouvrages des réseaux de transport ou dedistribution d’électricité, de gaz, d’hydrogène renouvelable ou bascarbone pouvant bénéficier d’adaptations à la procédured’autorisation environnementale prévues par le présent article.
En effet, le terme utilisé dans le projet de loi de« travaux sur les ouvrages » peut suggérer que seuls lestravaux de rénovation ou d’extension portant sur des ouvragesexistants sont concernés par la disposition, et non les travauxvisant à créer des ouvrages nouveaux.
Le présent amendement explicite donc que tant les ouvragesexistants que ceux nouvellement créés sont concernés.