ART. 3	N°2675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2675
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14,insérerl’alinéa suivant :
« 3° bisL’identification des zones mentionnées au I fait l’objet d’uneconcertation obligatoire afin de recueillir l’avis des habitants etdes parties prenantes des territoires concernés, le cas échéants’appuyant sur la procédure de concertation préalable du public,conformément aux articles L. 121‑15‑1 et suivants du code del’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendcombler un manque majeur subsistant dans le dispositif de laplanification de la production d’énergies renouvelables, à savoirla nécessaire concertation du projet de zonage avec les citoyenneset citoyens, ainsi qu’avec les parties prenantes duterritoires. 
La désirabilité de l’accélération du déploiement des EnR ne peutse faire qu’en outillant les collectivités dans l’objectifd’assurer un développement maîtrisé des projets sur leursterritoires, mais également en permettant aux habitantes ethabitants de donner leurs avis et suggestions en amont de ladéfinition de ces zones. C’est en associant tous les acteurs deprêts que l’on garantit un équilibre des propositions, conditionsine qua non de la transition énergétique des territoires et dupays.