ART. 3	N°2683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2683
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
I. – Supprimer ladernière phrase de l’alinéa 12.
II. – En conséquence,après l’alinéa 12, insérer les trois alinéassuivants :
« À cet effet, lesinformations relatives au potentiel de développement de laproduction à partir d’énergie solaire sont transmises sous forme decadastre solaire établi en coordination avec les communes et avecles établissements publics de coopération intercommunale. Cecadastre solaire identifie les potentiels de développement de laproduction d’électricité et de chaleur à partir de l’énergierenouvelable du soleil sur l’ensemble du territoire et il prend encompte les surfaces des toitures de toutes les constructions bâtiessituées sur le territoire, ainsi que les surfaces au sol déjàartificialisées, y compris les parkings. L’État met numériquement àdisposition du public les informations du cadastre solaire.
« Les modalités de réalisationde ce cadastre sont fixées par décret.
« Les informations mentionnéesau présent 1° sont actualisées au moins à chaque révision dela programmation pluriannuelle de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cadastre solaires sont desoutils qui permettent d’identifier et de mesurer le potentielsolaire. Pour chaque territoire, disposer de cette évaluationpermet de prendre conscience de l’importance du gisement favorableau déploiement des panneaux solaires thermiques et photovoltaïquesafin d’encourager le développement de la filière des énergiesrenouvelables solaires. Cela permettra d’informer les habitants etpropriétaires de bâtiments des possibilités et des potentiels decouvrir les toitures et de mener des projets de productionlocale.
Ce cadastre permet par ailleurs de rendre public et de fournirdes datas utiles et exhaustives aux développeurs et auxpropriétaires. 
Cet amendement vise à préciser le format de transmission desinformations relatives aux potentiels de développement desénergies  solaires au moyen d’un cadastre. Il est essentielque tous les territoires prennent leur part dans le développementdes énergies renouvelables qui ne peut intégralement reposer surles territoires ruraux. Les villes ont un grand potentiel dedéveloppement des EnR, en particulier du solaire, compte tenu de lagrande surface de toiture et de foncier artificialisé qu’ellescomptent, elles doivent ainsi prendre leur part dans l’accélérationdes énergies renouvelables et ce cadastre qui inclut les zonesartificialisées seront particulièrement utile en ville.