ART. 11 OCTIES B	N°2689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2689
présenté par
M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE 11 OCTIES B
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – L’article 35ter du code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Après le mot :« vendent », sont insérés les mots : « dans lecadre d’une opération d’autoconsommation définie aux articlesL. 315‑1 et L. 315‑2 du code del’énergie, » ;
« 2° Le nombre :« 3 » est remplacé par le nombre :« 9 ».
« II.  – Le I entre envigueur le 1er janvier 2023.
« III. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but deréintroduire une mesure votée en séance publique au Sénat.
Il a pour but de renforcer davantage l’attrait financier quereprésente pour les particuliers l’installation de systèmesd’autoproduction. Il relève de 3 à 9 kWc le seuil d’autoproductionpermettant d’obtenir une exonération d’impôt sur les revenus issusde la vente du surplus. 
Alors que la baisse des tarifs d’obligation d’achat enregistréedepuis 2008 a conduit à diviser par 3, à surface équivalente, lesrevenus produits par le vente du surplus, cet amendement a pour butd’envoyer aux consommateurs un message prix positif.
Compte tenu de l’amélioration des dispositifs de production desénergies renouvelables, cette mesure  est pertinente etpermettrait de renforcer également l’incitation à l’installationsur des petites surfaces de panneaux très performants. Parailleurs, elle renforcerait l’intérêt des personnes vivant dans degrandes habitations, notamment à la campagne, à maximiserl’installation de panneaux photovoltaïques sur le maximum de lasurface leur toiture.