ART. 1ER BA	N°2699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2699
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 1ER BA
À la seconde phrase del’alinéa 25, après le mot :
« public » 
insérer les mots :
« , transmis à chaque habitantde l’intercommunalité par voie postale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’assurer que chaque citoyen impacté par les plans intercommunauxde paysage soit bien informé des changements crées par cesplans. 
Le souci du manque d’informationest récurrent pour les habitants qui, parfois, découvrent lelancement d’un projet majeur sans en avoir été convenablementinformé. Un simple affichage ou une demande de document en maire nesuffit pas, surtout pour ce genre de décision quiconcerne les Français et qui bouleverse considérablement leurvie.