APRÈS ART. 16 TER B	N°2704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2704
présenté par
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 TER B, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa del’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toute implantation d’une installation produisant del’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dont lapuissance installée totale sur un même site de production excèdetrois mégawatts est subordonnée au démantèlement préalable de deuxinstallations du même type dont la puissance installée totale parinstallation est de moins de 0,5 mégawatt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise réduire lenombre d’anciennes éoliennes, moins productives, avant d’enimplanter de nouvelles.
L’objectif est double : réduire le nombre d’éoliennes obsolètesau profit de nouvelles éoliennes plus productives, et éviter unesaturation d’éolienne pour les paysages. Cet amendement visedonc à réduire l’implantation d’éoliennes en permettant leremplacement de deux éoliennes première génération par une éoliennedernière génération.