ART. 3	N°2707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2707
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« après avoir organisé uneconcertation avec les collectivités territoriales du départementcompétentes en matière d’urbanisme, en associant larégion ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduiredans le processus d’élaboration des zones destinées à la productiondes énergies renouvelables, une étape d’accompagnement des EPCI quiélaborent ces zones en permettant au référent préfectoral dudépartement d’organiser une concertation de ces collectivités afinde les accompagner, de leur formuler des recommandations à l’appuides objectifs définis par l’échelon régional. Cette concertationest particulièrement nécessaire pour favoriser le caractèreéquitable et le caractère partagé des ambitions territoriales dedéveloppement des EnR pour favoriser une cohérence des zonages pourl’ensemble des territoires et permettre dès l’amont del’élaboration des zones de veiller à ce que la trajectoireenvisagée répondent effectivement aux objectifs de la PPE.