ART. 13	N°2708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2708
présenté par
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer la référence à l’article 40-1 créé par ce projet de loidevant être intégré à l’ordonnance 2016-1687 sur les espacesmaritimes français. 
Par le présent amendement, noussouhaitons nous opposer au projets d’installations deproduction d’énergie renouvelable en mer situées en partie sur lamer territoriale et en partie dans la zone économiqueexclusive. 
Les éoliennes terrestres et leséoliennes en mer ont une production réelle largementinférieure à leur capacité présumée, de plus,leur installation en mer est extrêmement coûteuse, comme leurentretien. A ce jour, les éoliennes n’offrent pas uneproduction suffisante pour faire face à la crise énergétiqueimminente, et entamée, à laquelle nous devons aussi opposer dessolutions d’urgence. 
Par le présent amendement, nousnous opposons à la rédaction d’un article 40-1 sur ce typed’installation. 
Tel est le sens du présentamendement.