ART. 1ER QUATER A	N°2709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2709
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 1ER QUATER A
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« simple » 
le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer laportée de l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France(ABF). En effet, ce corps est le plus à même de veiller àl’harmonisation de l’urbanisation environnant les monumentshistoriques. 
 
La France dispose d’un patrimoine conséquent, véritable moteurtouristique et à forte valeur historique. Les éoliennes, de parleur conception visuelle et leur taille, ne peuvent que détériorerles paysages environnants.
 
Plus le parc éolien sera éloigné des sites touristiques, dont lepatrimoine est un élément majeur, et moins ce déclin touristiquesera constaté. Nous nous devons de préserver ces domainesessentiels de notre économie.
 
Ainsi, un avis négatif du corps des architectes des Bâtiments deFrance rendrait caduque toute volonté d’implantation de parc éolienà proximité du monument ou immeuble concerné.
 
Tel est l’objectif de cet amendement.