ART. 3	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Neuder, M. Forissier et M. Seitlinger
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ARTICLE 3
I. – Après la secondeoccurrence du mot :
« identifiées », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 19 : 
« à l’échelle dudépartement ».
II. – Enconséquence, après la seconde occurrence dumot : 
« identifiées »
rédiger ainsi la fin de la dernièrephrase de l’alinéa 20 :
« à l’échelle dudépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cartographies arrêtées auniveau départemental par les référents préfectoraux doivent l’êtredans le respect de la libre administration des collectivités.
C’est pourquoi le terme« schéma directeur départemental de déploiement des énergiesrenouvelables » n’est pas souhaitable. Il risque par ailleursd’entretenir une confusion avec les schémas mis en place par lesConseils Départementaux.
Dans le cadre d’une approchevolontariste, de nombreux Départements ont déjà lancé desstratégies opérationnelles de déploiement des énergiesrenouvelables, co-construites à l’échelle départementale (schéma dedéploiement, pôle énergie renouvelables, etc.).
Il est donc proposé de s’en tenir àla notion de « cartographie des zones », identifiées àl’échelle départementale.