ART. 3	N°2710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2710
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« et dans les parcs naturelsmarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, par cohérence,exclut les parcs naturels marins du présent article.
Il en existe 8 aires marinesprotégées de ce type : 
le parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d’Opale
le parc naturel marind’Iroise
le parc naturel marin du Bassind’Arcachon
le parc naturel marin dugolfe du Lion
le parc naturel du cap Corse et del’Agriate
le parc naturel marin deMayotte
le parc naturel marin deMartinique