ART. 18	N°2711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2711
présenté par
M. Buchou, M. Haury, M. Sorre, M. Ledoux, M. Fait, M. Pellerin, M. Travert, M. Vojetta et Mme Rilhac
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« protection »
insérer les mots : 
« du littoral face à l’érosioncôtière ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : 
« fonds »
insérer les mots :
« affecté à l’érosioncôtière ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 14, après lemot : 
« climatique »
insérer les mots :
« et à l’érosioncôtière ».  
IV. – En conséquence, procéderà la même insertion à l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ladestinée du fonds qui sera abondé par les projets lauréats desappels d’offres du ministère.
L’érosion côtière impacte fortement et de manière irréversibleles territoires littoraux. Il est nécessaire d’accompagner et devenir en soutien des communes littorales dans le cadre de leursprojets d’aménagement du littoral non seulement pour s’adapter aurecul du trait de côte mais aussi pour prévenir la montée des eauxet les phénomènes de submersion.
Aussi, cette précision a pour objectif de donner les moyens auxcommunes pour qu’elles s’adaptent à la mise en cause de lapérennité des espaces, des activités et des habitations humaines àproximité du rivage.