ART. 1ER BIS A	N°2714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2714
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1bis A qui demande au gouvernement de remettre un rapportévaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions de laprésente loi.
L’article 4bis AA prévoit déjà que le Gouvernement doit remettreau Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un observatoiredes énergies renouvelables, qui pourra donc prendre en comptel’impact prévisionnel de la présente loi sur l’environnement.
De plus, l’amendement proposé par le groupe des Ecologistes àl’article 4bis AA prévoira d’ores et déjà la mise en place d’unobservatoire de la biodiversité, et ces éléments pourront donc êtreétudiés directement par cet observatoire.