ART. 11 BIS A	N°2720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2720
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression de l’article 11 bis A dont les dispositions constituentun doublon avec celles de l’article 17 bis B.