ART. 17 BIS AA	N°2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2725
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 17 BIS AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de supprimerl’article 17bis AA, car la modulation tarifaire est déjà prévue àl’article 3, pour les projets situés dans les zonesd’accélération.