ART. 23	N°2726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2726
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement porté par lesécologistes à l’article 4 bis AA prévoit déjà la mise en place d’unobservatoire.