APRÈS ART. 3	N°2729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2729
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 311‑10‑1 du codede l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les projets lauréatssitués dans les zones prioritaires mentionnées à l’articleL. 141‑5-3, ces conditions d’exécution peuvent prévoir unemodulation annuelle du tarif de rachat de l’électricité produite,afin de compenser les pertes de productible dues à des conditionsmétéorologiques moins favorables que la moyenne sur la zone deprojet. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele tarif peut être modulé annuellement en fonction du productibledu projet lauréat, dès lors que le projet se développe sur leszones d’accélération identifiées en vertu de l’article 3 du présentprojet de loi.
Une telle modulation permettra d’encourager les porteurs deprojet à se diriger vers les zones identifiées par lescollectivités et permettant de faciliter l’atteinte des objectifsde la programmation pluriannuelle de l’énergie en répartissantl’effort sur le territoire.